Contrat de capitalisation

Pourquoi un contrat de capitalisation ?

•    Anticiper la transmission de son patrimoine.
•    Réduction d’ISF (Impôt sur la Fortune).

Fonctionnement du contrat de capitalisation

•    Seules les primes versées au contrat de capitalisation sont à déclarer à l’ISF (les intérêts sont exclus).
•    Liberté de gestion via à l’accès à plusieurs supports d’investissements (obligations, taux garantis, fonds en euros, actions…).
•    Fiscalité identique à celle de l’assurance-vie.
•    Le dénouement du contrat de capitalisation ne se fera pas automatiquement au décès du souscripteur mais au terme contractuel.

Bon à savoir concernant le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie. Lors du décès du souscripteur, les avoirs sont rapportés à la succession.

Notre recommandation pour optimiser la détention d’un contrat de capitalisation

Transmettre de son vivant : Alors qu’il est impossible d’effectuer une donation d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut de le transmettre de son vivant à tout individu de son choix.
La donation du contrat de capitalisation profitera des abattements en matière de droit de transmission afin d’en réduire les droits exigibles.