Loi Monument Historique

Investir dans un Monument Historique (immeuble classé, inscrit à l’inventaire supplémentaire…), peu importe son affectation, présente de nombreux avantages fiscaux.

Votre intérêt d’investir avec la Loi Monument Historique

•    Constitution d’un patrimoine historique situé dans environnement privilégié (châteaux et parcs, grandes surfaces intérieures, cachet de l’ancien…).
•    Réduction d’impôts pour les foyers fortement fiscalisés.
Principe du dispositif Monument Historique
•    L’immeuble doit être classé en Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
•    Engagement de location de 9 ans à compter de la prise d’effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux (location nue à titre de résidence principale du locataire).
•    Travaux effectués sous vérification de l’architecte des bâtiments de France.
•    Conserver le bien pendant 15 ans.
•    Déduction des revenus et sans limite de l’intégralité des coûts de travaux de restauration.
•    Frais de notaire réduits calculés uniquement sur le prix du terrain (représente souvent entre 30 à 50% du global).
•    TVA à taux réduit sur la partie travaux.

Notre conseil pour bien investir avec la Loi Monument Historique

Destiné à l’investisseur à la recherche d’un bien de prestige (qualité architecturale, charme de l’ancien). Offre relativement limitée compte tenu des contraintes exigées.
L’architecte des bâtiments de France est le garant de la bonne conduite des travaux de rénovation. Toutes les étapes de l’opération sont validées par un avocat (ce dernier engage sa responsabilité juridique).