L’AMF accuse 148 OPCVM de prélever des frais de gestion excessifs

Depuis quelques temps, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) procède à un contrôle rigoureux auprès des entités de gestion collective d’actifs. A l’issue de cette mission, le régulateur a fait constater un abus volontaire de certains gestionnaires de fonds liés aux OPCVM, qui se donnent le malin plaisir de fixer des frais de gestion nettement en dessous de la normale. Au total, 148 fonds sont concernés.

L’AMF inspecte sur les frais facturés par les sociétés de gestion

Pour la première fois, l’AMF se livre à une enquête en profondeur des activités des gestionnaires de fonds. Le motif repose sur l’identification des tarifs de gestion pratiqués par ces derniers, qui dernièrement sont de plus en plus sollicités par les épargnants souhaitant placer leurs capitaux dans un support sûr et rentable.

Le rôle de cet organe de régulation relevant des obligations d’information et de protection vis-à-vis des épargnants français, cette démarche permet donc de renforcer l’engagement de transparence et le soutien de la fluidité des marchés financiers. C’est dans une intention pure et strictement professionnelle que l’étude a été entreprise. Et selon le constat que…

Les investisseurs nationaux sont confrontés à l’ignorance, et mordent souvent dans la ligne en raison d’un manque d’informations. Ils ne peuvent pas toujours connaître la portée réglementaire d’une activité d’investissement quelle qu’elle soit, les frais réels qu’elle génère et l’ensemble de prestations à fournir dans ce cadre. A côté de cela, la crédibilité de certaines sources est redoutée et nombre d’acteurs livrent un constat approximatif sur la question sans être pour autant objectif. La somme de ces circonstances a permis donc d’ouvrir l’enquête sur les différents éléments.

Frais de gestion disproportionnés pour les OPCVM

L’intervention de l’AMF ne pouvait donc pas mieux tomber. Cela a permis aux porteurs de fonds de comprendre la réalité sur la tarification des gestionnaires d’actifs, mais également de repérer et justifier la non-conformité de certains d’entre eux. Pour les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières en particulier, plus de 8000 fonds ont été passés au crible. C’est par le biais des informations contenues dans les documents d’information clés que la lacune a été décelée. On rappelle que parmi ces informations, les frais courants fixés et d’autres données au titre de l’exercice 2015 ont été scrutées à la loupe.

Le rapport publié il y a 6 jours indique que les commissions de gestion que prélèvent ces fonds sont très variées. Il est vrai que d’une manière générale, les supports investis en actions suggèrent des frais sensiblement plus élevés que d’autres classes actifs qui génèrent dans l’ensemble des tarifs médians. Ce qui explique alors la différence observée. Les fonds domiciliés à l’étranger ou ceux gérés par des sociétés implantées en dehors de la France, ainsi que le minimum de souscription exigé y seraient également pour quelque chose.

Quoique cette variation soit donc logique en fonction de la taille de l’OPCVM, des services proposés ou encore des facteurs suscités, nombre de fonds affichent tout de même des frais élevés sans que la performance n’en réponde.

Des motifs de majoration justifiables mais moins pertinents dans certains cas

On parle de frais élevés lorsque leur valeur s’élève au double de la moyenne de leur catégorie. On a pu identifier dans ce cas 148 OPCVM parmi 8 038 fonds dédiés au grand public. Ces derniers représentent 0,33% des encours des fonds sélectionnés selon les données enregistrées en 2015. En raison d’une publication différée, les noms de ces fonds n’ont pas été clairement mentionnés. Certains ont fusionné, d’autres sont dissouts depuis, ce qui pourrait aussi justifier les frais plus accessibles pratiqués par certains concurrents.

Il s’avère toutefois que cette surfacturation caractérise plus les sociétés de gestion qui ont tendance à acheter ou à vendre des titres en portefeuille, et imputent les commissions de mouvement sur les frais courants. D’où un niveau de frais plus élevé. On réalise malgré cela que l’application de ces commissions n’est pas nécessairement utile étant donné que dans un premier temps la rotation de portefeuille est une mission qui engage le gestionnaire, et qu’ensuite les frais appliqués ne semblent pas interférer avec la qualité de la gestion ni avec un éventuel surcroît de performances. On note par ailleurs que les OPCVM ayant un encours inférieur à 20 millions d’euros sont plus enclins à facturer des frais supérieurs, alors qu’ils ne peuvent pas réaliser des économies d’échelle.

Dans une toute autre mesure, le dépassement des frais est approuvable si le fonds géré atteint ou excède l’objectif fixé. On les désigne par commissions de surperformance. Celles-ci ne doivent pas cependant entrer dans le calcul des frais courants communiqués dans le DICI. Pareillement, leur application doit s’inscrire dans les bonnes règles (conformément aux recommandations de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeur) afin de mettre les intérêts des investisseurs et du gérant sur le même niveau. On constate malgré que la fréquence de prélèvement pour tous les pays européens n’est pas la même. L’AMF lance donc un appel à l’Esma pour l’alignement des pratiques européennes.

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